Il est important de signaler tout cas de plagiat dès que possible pour protéger vos droits de propriété intellectuelle et maintenir la qualité et l'authenticité des produits proposés sur la PrestaShop Marketplace.
Actions à prendre
- Tout d'abord, il est recommandé de contacter directement le vendeur qui est en infraction avec vos droits pour lui demander de modifier ou retirer le produit litigieux et de lui expliquer les conséquences légales du plagiat.
- Si le vendeur refuse de coopérer, il est alors nécessaire de faire appel à l'équipe légale de la Marketplace pour prendre les mesures appropriées. Il est impératif de compléter ce formulaire: https://content.prestashop.com/en/report-abuse. Notre équipe légale prendra en charge votre demande.
|
⚠️ Il est important de fournir des preuves solides du plagiat, telles que des captures d'écran, des comparaisons de codes, etc. |
FAQ :
Que faire si je découvre qu'un produit similaire au mien est vendu en dehors de la Marketplace ?
Malheureusement, nous ne pouvons agir que dans le cas où le produit plagiaire est vendu sur de la PrestaShop Marketplace. Nous vous encourageons à contacter directement la plateforme ou le site sur lequel le produit est vendu pour signaler l'infraction et prendre les mesures nécessaires.
Combien de temps faut-il pour que ma plainte pour plagiat soit traitée ?
Le temps de traitement d'une plainte pour plagiat peut varier en fonction de la complexité du cas et du volume de demandes reçues. Il est recommandé de fournir des informations complètes et précises pour accélérer le processus de traitement de votre plainte.
Quelles sont les conséquences pour un vendeur qui est reconnu coupable de plagiat ?
Les conséquences pour un vendeur reconnu coupable de plagiat peuvent aller d’un avertissement, à la suppression du produit plagiaire de la PrestaShop Marketplace ou encore à la cessation de son activité en tant que partenaire sur la Marketplace.
Comment puis-je éviter le plagiat de mes produits sur la Marketplace ?
Pour éviter le plagiat de vos produits, il est recommandé de protéger vos droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez également surveiller régulièrement les produits similaires sur la Marketplace et signaler tout cas de plagiat dès que vous en avez connaissance.